L’IFI remplace désormais l’ISF. La loi des finances 2018 a supprimé l’Impôt de Solidarité sur la Fortune mais institué un impôt annuel sur les actifs immobiliers non affectés à l’activité professionnelle de leur propriétaire désigné sous le nom d’Impôt sur la Fortune Immobilière. Il vous est possible de faire un don IFI à la Fondation des Petits Frères des Pauvres dès maintenant : découvrez comment.
L’IFI, l’impôt sur la fortune immobilière, est un impôt qui concerne toute personne dont la valeur nette du patrimoine dépasse 1,3 million d’euros (après déduction des dettes immobilières). Ceci englobe tous les biens, bâtis et non bâtis et droits immobiliers que vous possédez directement ou indirectement (titre de société immobilière) au 1er janvier.
Tous les biens autres qu’immobiliers (titres non immobiliers, placements, œuvres d’art, meubles, objets de collection…) sont exclus du champ d’application de ce nouvel impôt. Toutefois, vous pourrez bénéficier de réduction d’impôt sur le revenu si vous souhaitez effectuer ce type de don auprès de l’Association des Petits Frères des Pauvres.
Quelle est la date de déclaration d’IFI ? La déclaration d’IFI se déclare en même temps que l’impôt sur les revenus.
La résidence principale est soumise à l’IFI pour sa valeur vénale (sa valeur sur le marché) au 1er janvier de l’année d’imposition. Cependant, la valeur de votre résidence principale bénéficie d’un abattement forfaitaire de 30 % (article 885 S du Code général des impôts). Ainsi, si votre bien est évalué à 1 million d’euros, il ne rentrera dans le calcul de l’IFI qu’à hauteur de 700 000 euros.
Pour évaluer le prix de votre bien, l’administration fiscale met à votre disposition l’outil « Patrim » depuis votre espace personnel de télédéclarant sur le site des Impôts qui permet de connaitre les transactions similaires à proximité de votre bien. À noter, le fisc tolère une marge d’erreur de 10 % en cas de sous-évaluation d’un bien.
Concernant l’IFI de votre résidence principale, sachez que si votre conjoint et vous êtes imposables à l’IFI en commun, l’abattement de 30 % ne peut s’appliquer qu’à un seul bien immobilier.
Vous êtes propriétaire via une Société Civile Immobilière (SCI) ? Des conditions particulières s’appliquent : un abattement sera possible selon la valeur des parts représentatives de ce logement. Renseignez-vous plus précisément auprès des Impôts.
Si vous êtes propriétaire de biens immobiliers détenus en indivision, une décote peut également s’appliquer mais l’administration fiscale ne fournit aucune règle précise sur le montant de cet abattement.
Pour savoir si vous devez payer l’IFI et combien, et pour optimiser le montant de votre don IFI en fonction de votre IFI à payer, utilisez nos calculateurs en ligne.
Vous disposez aussi de biens immobiliers mis en location ? Si vous êtes redevable de l’IFI, il existe un abattement pour les locations mais c’est à vous de le calculer. Les valeurs vénales de vos biens bénéficient en effet d’abattement pour tenir compte des difficultés que vous auriez à trouver un acquéreur si vous deviez vendre ce bien.
Ainsi, selon la nature du bail et sa durée, l’abattement variera : plus le bail est long et donc que la personne est difficile à déloger, plus la décote pourra augmenter. Généralement, dans le cas d’un logement occupé par un locataire qui en fait sa résidence principale, une décote allant jusqu’à 20 % du prix est possible.
Pour des appartements loués meublés, une réduction de 10 % maximum est envisageable. Si vous exercez l’activité de location de biens meublés de manière professionnelle, les biens loués sont alors considérés comme des biens professionnels exonérés d’IFI. Quelques conditions sont à respecter : le loueur doit encaisser au moins 23 000 euros de loyers de ces biens par an et ses loyers doivent être supérieurs à l’ensemble des revenus professionnels perçus par son foyer fiscal.
Il n’est en revanche pas possible d’obtenir d’abattement pour les biens bénéficiant d’un dispositif de défiscalisation, comme le Pinel.
Enfin, sachez qu’il est possible de déduire certaines dépenses relatives à vos biens par exemple, les dettes liées à des travaux d’entretien ou de réparation d’un bien loué.
Reconnue d’utilité publique, la Fondation des Petits Frères des Pauvres a été créé en 1977 par l’Association des Petits Frères des Pauvres. Tout comme l’Association, la Fondation a à cœur d’œuvrer en faveur des personnes âgées isolées et précaires, pour leur offrir un logement décent et plus de lien social.
De par la reconnaissance de son utilité publique et le fait qu’elle œuvre en faveur du logement, la Fondation des Petits Frères des Pauvres vous permet de bénéficier de déductions fiscales non négligeables, et qui encouragent à faire des dons. Votre générosité en faveur des personnes âgées isolées et précaires sera récompensée.
Tout comme l’Association, la Fondation des Petits Frères des Pauvres fonctionne essentiellement grâce aux dons et à la générosité des donateurs. Tous les dons récoltés, peu importe leur nature, servent directement ou indirectement au bon fonctionnement de la Fondation. Par exemple les dons en nature sont vendus lors des ventes de charité organisées par les membres de l’Association. Les déductions fiscales ne sont pas cumulables au titre de l’IFI et de l’impôt sur le revenu. Lorsque vous effectuez un don auprès des Petits Frères des Pauvres, vous pouvez choisir de répartir votre don afin de bénéficier d’une réduction sur chacun des deux impôts.
Pour bénéficier d’une réduction d’impôt, vos dons sur l’IFI doivent impérativement être faits en faveur de la Fondation des Petits Frères des Pauvres. Ils doivent être sous forme numéraire ou par remise de titres en pleine propriété.
Toute personne assujettie à l’Impôt sur la Fortune Immobilière peut déduire de son IFI 75 % du montant de ses dons en numéraire (ou de titres d’entreprises cotées) à une fondation reconnue d’utilité publique, comme la Fondation des Petits Frères des Pauvres, dans la limite de 50 000 €/an.
À noter : c’est la seule réduction reprise de l’ISF et elle est conservée à l’identique.
Le montant maximum des dons imputables est donc de 66 667 € (puisque 75 % de 66 667 € = 50 000 €), si vous effectuez l’intégralité de vos dons en faveur de la Fondation des Petits Frères des Pauvres.
Les contribuables assujettis à l’IFI peuvent déduire 75 % du montant de leur don à une fondation reconnue d’utilité publique. Cette déduction des dons sur l’IFI n’est pas cumulable sur un même montant de don avec la déduction des dons sur l’impôt sur le revenu. Toutefois, un même don peut être ventilé pour partie sur l’IFI et le solde sur l’impôt sur le revenu.
Par ailleurs, il est également possible de faire une donation temporaire d’usufruit pour réduire la base fiscale de son patrimoine taxable à l’IFI.
| Valeur nette du patrimoine | Taux applicable |
|---|---|
| De 0 à 800 000 € | 0% |
| De 800 000€ à 1 300 000 € | 0,5% |
| De 1 300 000 à 2 570 000 € | 0,75% |
| De 2 570 000 à 5 000 000 € | 1% |
| De 5 000 000 à 10 000 000 € | 1,25% |
| Supérieur à 10 000 000 € | 1,5% |
| Vous donnez | Vous déduisez de votre IFI | Coût réel de votre don |
|---|---|---|
| 2 000€ | 1 500€ | 500€ |
| 10 000€ | 7 500€ | 2 500€ |