Comment transmettre son patrimoine ?

Si vous n’avez pas ou plus de descendant(s) direct(s) (enfant(s), petit(s)-enfant(s)) ou de conjoint, vous pouvez choisir librement de transmettre après votre mort tout ou partie de vos biens à une personne ou à une association caritative telle que les Petits Frères des Pauvres.

Dans le cas où vous avez un conjoint et/ou des descendants, il faudra veiller à respecter la part qui revient de droit à vos enfants ou à votre conjoint survivant, appelée « réserve héréditaire ». Ainsi, vous ne disposez que d’une part de votre patrimoine, appelée « quotité disponible ».

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Pour participer au financement de nos actions contre l’isolement des personnes âgées, vous pouvez nous donner ou léguer toutes sortes de biens :

• des biens meubles : somme d’argent, titres (actions, obligations…), mobilier, œuvres d’art, droits d’auteur, bijoux, collections en tous genres (cartes postales, timbres…)…
• des biens immeubles : appartement, maison, terrain… ces biens peuvent être donnés ou légués en pleine propriété, en nue-propriété, soit en usufruit.

Nous mettrons un point d’honneur à respecter vos volontés pour vos biens et les valoriser au mieux.

Il est également possible d’inscrire les Petits Frères des Pauvres comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.

Il existe trois principaux types de legs :

• Le legs universel : lorsqu’on lègue la totalité de ses biens à une ou plusieurs personnes ou associations.

• Le legs à titre universel : lorsqu’on attribue une quote-part de l’ensemble de ses biens ou une catégorie de biens.

• Le legs particulier : lorsqu’on lègue un bien précis (ex : un compte bancaire, un livret d’épargne, le contenu d’un coffre…).

Oui, pour pouvoir faire un legs et vous assurer que vos volontés seront bien respectées, vous devrez faire un testament.
Ce testament peut être olographe, c’est-à-dire rédigé, daté et signé par vos soins.
Il peut-être authentique, c’est-à-dire établi devant notaire. Quelle que soit la forme choisie, ce dernier pourra vous conseiller pour sa rédaction, notamment pour respecter les droits du ou des héritier(s) réservataire(s) si vous en avez.

À noter :  notre équipe de chargés de relations testateurs aura d’autant plus de facilité à respecter vos souhaits particuliers, si vous avez pris contact avec nous préalablement à la rédaction.
Sachez que votre testament reste révocable ou modifiable à tout moment.

En amont, notre équipe de chargés de relations testateurs va accompagner le testateur dans son projet philanthropique, recueillir ses souhaits ou ses volontés funéraires et l’aider à organiser sa succession.

Le moment venu, nous mettons tout en œuvre pour optimiser la collaboration avec le notaire en charge du dossier s’il a déjà été désigné, afin de respecter au mieux les volontés du testateur.

Notre Direction Legs et Immobilier, composée de 14 spécialistes du droit notarial et de l’immobilier, sera chargée d’administrer l’ensemble du patrimoine mobilier et immobilier de la succession.

Comme tous organismes reconnus d’utilité publique, les Petits Frères des Pauvres ne sont pas taxables sur les legs, les dons et les capitaux d’assurance-vie reçus. Nous bénéficions d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit c’est-à-dire que nous ne payons pas d’impôts.

Nous recueillons avec soin chaque bien qui nous est transmis, en particulier ceux appartenant au registre du souvenir et de l’intime, tels que les photos et les lettres. Nous les conservons dans nos garde-meubles puis nous revalorisons les biens qui peuvent l’être lors de nos ventes ou auprès des personnes que nous accompagnons qui les réutilisent.

Par volonté déontologique, nous reversons les héritages des personnes que nous avons accompagnées à un fonds « de transmission et fraternité » qui œuvre pour des projets similaires.