Un parent ou un beau-parent malade ou en perte d’autonomie soudaine ? Le congé de proche aidant est une solution qui permet à un salarié de droit privé, à un agent public, à un travailleur indépendant ou à un demandeur d’emploi de prendre du temps pour s’occuper d’une personne handicapée ou âgée ou en perte d’autonomie.
Comment prendre un congé de proche aidant ?
Le congé de proche aidant est ouvert aux salariés de droit privé, aux agents publics, aux indépendants et aux demandeurs d’emploi. Pour obtenir un congé de proche aidant, le salarié doit en faire la demande par courrier recommandé en respectant les délais et conditions propres à sa convention collective ou accords collectifs.
Sa demande devra préciser la date de début du congé de proche aidant, la date de fin du congé, et s’il souhaite fractionner son congé ou pas.
En général, la demande est adressée au moins un mois avant la date de départ. Toutefois, dans certains cas, il peut débuter sans délai si la situation est liée à une urgence (attestée par un certificat médical).
Plusieurs documents seront à fournir (liste complète sur www.service-public.fr).
À noter, l’employeur n’a pas le droit de refuser le congé.
Pour les demandeurs d’emploi, le courrier précisera le nombre de jours pris pour apporter une aide régulière nécessaire à leur proche. Quant aux travailleurs indépendants, ils adresseront à l’organisme débiteur des prestations familiales, une déclaration attestant le nombre de journées ou de demi-journées d’interruption d’activité prises au cours du mois considéré.
Qu’est-ce qu’un congé de proche aidant ?
- la personne avec qui il vit en couple
- son ascendant (par exemple : père), son descendant (par exemple : fille), l’enfant dont il assume la charge (au sens des prestations familiales) ou son collatéral jusqu’au 4e degré.
- l’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au 4e degré de la personne avec laquelle le salarié vit en couple (concubin ou partenaire lié par un pacte civile de solidarité (PACS))
- une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente.
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