Depuis quelques mois, avec la publication du livre « Les Fossoyeurs » de Victor Castanet (éditions Fayard), la presse se fait très régulièrement l’écho de révélations sur les conditions de vie des personnes âgées en Ehpad. Les témoignages de familles et de soignants y sont aussi fréquemment mis en avant pour décrier le manque de moyens, le manque de personnel et des abus. Souvent considérés comme de la maltraitance, ces faits en relèvent-ils pour autant ?
Alors que la Fédération 3977, ligne dédiée à la lutte contre les maltraitances envers les personnes âgées ou handicapées souligne une explosion de ses appels au 1er trimestre 2021 (+ 40 %), et plus particulièrement une augmentation des situations de maltraitances en établissements, médico-sociaux. Pour la première fois, ces alertes sont majoritaires par rapport au domicile. En tête des faits dénoncés : les négligences passives (réponses insuffisantes aux besoins de personnes en situation de vulnérabilité), suivies des maltraitances liées aux soins.
La maltraitance a plusieurs visages
Mais tenir des propos dégradants, avoir une parole humiliante, nier à l’autre son statut d’adulte, enfermer une personne à son domicile pour sa sécurité, ne pas changer une protection est-ce être aussi maltraitant que de donner un coup ? Est-ce vraiment grave ? OUI ! Aujourd’hui, le seuil de tolérance de toutes ces formes d’abus et de violences sur une personne en situation de vulnérabilité a baissé. Auparavant, c’était, pour certains, un détail, rien de bien grave… En 2022, la Commission nationale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance et le législateur le disent fermement : une action ou un défaut d’action qui porte atteinte aux droits ou aux besoins fondamentaux d’une personne qui n’a pas la capacité de se défendre ou de faire valoir ses droits est une maltraitance.
En février 2022, pour la première fois, une définition claire entre dans un code juridique français. Ce nouvel article de loi (L119-1 du code d’action sociale et des familles) précise qu’il y a « maltraitance d’une personne en situation de vulnérabilité lorsqu’un geste, une parole, une action ou un défaut d’action, compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux, et/ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d’accompagnement. »
Il est précisé que les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou plus durables dans le temps et intentionnelles ou non. Reconnaitre que la maltraitance n’a pas besoin d’être intentionnelle pour exister est un grand pas.
Les Petits Frères des Pauvres (via leur cellule d’appui et de conseil de lutte contre les maltraitances) sont heureux d’avoir été associés à ce travail de définition et de précisions.
Les maltraitances : y voir plus clair
Négligences, traitements dégradants, abus de confiance, pressions financières, démarchages commerciaux abusifs, violences verbales, voire actes de maltraitance physique… la maltraitance a plusieurs visages et la typologie des maltraitances ne cesse de s’étoffer. L’enfermement, même à domicile, est considéré comme une maltraitance physique. Les restrictions abusives de visites dans les EHPAD sont considérées comme des privations. Le fait de laisser une personne dans un état de dénuement ou d’isolement s’apparente à une négligence.
De plus, la grande avancée de cette nouvelle définition est de considérer qu’il existe une échelle des responsabilités. Elle reconnait une maltraitance d’origine individuelle (qui peut être attribuée à l’action ou l’omission d’un individu), d’origine collective (une équipe qui dysfonctionne) et désormais également institutionnelle.
Plus concrètement, une absence d’intervention pour faire cesser des violences entre résidents ou encore une absence de remplacements du personnel peuvent être considérées comme des maltraitances institutionnelles
Des ruptures de prise en soins ou une inaction conduisant une personne à un état de dénuement alors qu’elle aurait eu besoin d’un accompagnement social et médical, sont des exemples de maltraitances collectives. Elles prennent leur source dans des dysfonctionnements, volontaires ou non.
Enfin, la maltraitance d’origine individuelle est celle que nous rencontrons notamment dans les situations de violences intra-familiales.
Vous avez des questions sur la maltraitance ou un cas à signaler ? N’hésitez pas à contacter le 3977, numéro national dédié aux situations de maltraitances envers les personnes âgées et les adultes handicapés afin de pouvoir partager ce qui vous préoccupe.
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