Qu’ils viennent de la famille, de proches, du voisinage, du personnel soignant, les démarchages commerciaux abusifs, pressions financières ou encore les vols sont autant d’abus financiers qui sont considérés comme de la maltraitance.
La maltraitance financière peut être définie comme « tout acte commis sciemment en vue de l’utilisation ou de l’appropriation de ressources financières d’une personne en situation de vulnérabilité à son détriment, sans son consentement ou en abusant de sa confiance ou de son état de faiblesse physique ou psychologique ».
Comment identifier l’abus financier sur des personnes âgées ?
La maltraitance financière peut prendre de nombreuses formes. La notion de « maltraitance » suppose qu’il y ait un abus de la situation de vulnérabilité de la personne victime. C’est ce qui la distingue d’une escroquerie classique. Les tribunaux considèrent que l’état de faiblesse doit être démontré : le seul fait d’être âgé ou malade ne suffit pas.
Plusieurs signaux doivent permettre d’alerter d’un abus financier sur une personne âgée :
- retraits d’argent irréguliers ou inhabituels ;
- retraits d’argent dont les montants ne correspondent pas aux moyens de la personne ;
- modification soudaine d’un testament ou au bénéfice exclusif d’une personne ;
- changement soudain de titre de propriété ou au bénéfice exclusif d’une personne ;
- disparitions de biens (meubles, bijoux…) ;
- mouvements bancaires inhabituels ;
- manque de confort matériel malgré des revenus permettant de vivre convenablement ;
- des courriers bancaires ouverts et lus sans le consentement ou l’assentiment de la personne ;
- demande de sommes exagérées pour des biens ou services ;
- achats de biens ou de services qui ne correspondent pas aux besoins de la personne ;
- le fait de ne pas disposer de ses moyens de paiement ou de dépendre exclusivement d’une personne pour tous les actes de la vie quotidienne (sans mise en place de mesure de protection juridique).
Abus financier sur personne âgée : comment réagir ?
Les victimes de maltraitance n’ont pas toujours conscience du préjudice subi ou de la négligence qu’elles vivent. Elles n’osent pas porter plainte pour différentes raisons : parce qu’elles ont honte, que l’auteur est un proche, qu’elles ignorent comment procéder, qu’elles ne sont pas ou peu accompagnées lors des procédures judiciaires, qu’elles craignent une perte d’autonomie financière (décision de mise sous tutelle).
En fonction de la nature de l’abus, différentes voies peuvent être empruntées car la maltraitance est sanctionnée au travers de diverses infractions prévues dans le Code pénal mais aussi dans le Code la consommation (pratiques commerciales déloyales).
La première étape est de réunir l’ensemble des éléments factuels, de recueillir le témoignage de la personne âgée victime, d’être dans l’écoute et l’absence de jugement (ne pas la culpabiliser de s’être laissée lésée par exemple) et de lui assurer une présence dans la durée pour lui permettre de faire valoir ses droits.
Au-delà du préjudice financier, les personnes âgées victimes sont moralement très affectées par ce type d’abus, il est donc nécessaire de leur assurer une présence bienveillante pendant toute la durée du parcours judiciaire. À cet égard, les associations d’aide aux victimes (France Victime) ou, en fonction de l’abus, les associations agréées de défense des consommateurs, peuvent aiguiller, conseiller et soutenir la personne victime pendant toute la procédure.
Plusieurs voies peuvent ensuite être empruntées en fonction de la nature de l’abus, de sa durée, des circonstances précises de chaque situation.
De façon schématique :
- Toutes infractions pénales doivent faire l’objet d’une plainte au commissariat, en gendarmerie ou auprès du Procureur de la République (au Tribunal Judiciaire). Si la plainte simple n’aboutit pas, c’est-à-dire si elle est classée sans suite ou à défaut de réponse du Parquet dans les trois mois, la personne victime peut réintroduire une plainte avec constitution de partie civile.
- En cas de suspicion d’embrigadement ou de dérive sectaire, en plus du signalement auprès du Procureur de la République, il est possible de signaler, en parallèle les faits, à la Miviludes (mission interministerielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires).
- Les abus qui relèvent de pratiques commerciales abusives sur une personne en situation de vulnérabilité sont, sous certaines conditions, considérés comme un abus de faiblesse au sens du droit de la consommation, cela signifie que le contrat conclu peut être annulé et les sommes restituées (article L121-9 du code de la consommation). Si le professionnel ne répond pas ou que sa réponse semble insatisfaisante, il convient de saisir le tribunal de proximité (pour les litiges inférieurs à 10 000 euros) ou le tribunal judiciaire (pour les litiges supérieurs à 10 000 euros). Il est également possible, en parallèle, de signaler les faits aux agents de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
Quelles formes peuvent prendre les abus financiers sur des personnes âgées ?
Les abus financiers sur une personne âgée peuvent prendre de multiples formes, telles que :
- les vols (larcins, abus de procuration sur comptes bancaires) ;
- les escroqueries (placements abusifs, changement de bénéficiaire de l’assurance-vie, modification de testament, prêts forcés, logement occupé sans droit ni titre, …) ;
- les abus de faiblesse (prestations inutiles, surfacturées ou non effectuées, tarifs excessifs…) ;
- la délinquance astucieuse (mariages arrangés, dons extorqués, adoptions inopinées) ;
- l’emprise sectaire ;
- les pratiques commerciales abusives (déloyales, agressives ou trompeuses).
Comment lutter contre la maltraitance financière des personnes âgées ?
De manière générale, les arnaques financières et autres abus financiers visent généralement les personnes âgées, parce qu’elles sont considérées comme vulnérables. On observe que l’isolement relationnel conjugué à la perte d’autonomie sont des facteurs de risques importants qui font des personnes âgées concernées des proies faciles (c’est-à-dire qu’elles seront plus facilement atteintes, elles auront plus de difficultés à identifier l’atteinte ou son ampleur et enfin, elles risquent de ne pas pouvoir s’en sortir faute de regard tiers et d’aide pour alerter).
Pour prévenir les arnaques financières liées aux démarchages abusifs, plusieurs conseils peuvent être mis en place :
- Demander à vérifier l’identité des intervenants (pour se méfier des « fausses qualités »)
- Ne jamais appeler les numéros mentionnés sur les cartes déposées dans votre boîte aux lettres ou les autocollants apposés sur celle-ci ou dans l’immeuble, même si elles comportent un drapeau de la République et le numéro de la mairie.
- En cas de signature d’un contrat à domicile (bon de commande, devis, abonnement, etc.), sachez que l’on peut se rétracter dans les 14 jours de sa signature, voire après la livraison des produits dans les 14 jours également. Sachez que le démarcheur doit établir un contrat et en laisser un exemplaire.
- Si une panne survient au domicile de la personne âgée : recommandez-lui de faire appel à un professionnel de son quartier qui a pignon sur rue, un artisan conseillé par le bouche-à-oreille, par le gardien d’immeuble, le syndic de copropriété, l’assureur ou son assistance.
- Avant toute intervention à domicile, on doit être informé des tarifs. Si le dépanneur propose une autre prestation que celle pour laquelle il a été appelé en urgence (par exemple, après réparation d’une fuite de robinet, il propose un nouveau mitigeur), ce professionnel doit alors respecter les règles du démarchage à domicile (ou « vente hors établissement »). Autrement dit, on bénéficie, sur cette autre prestation, d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la signature du devis. Concernant ce devis, on ne doit rien payer immédiatement.
- Si on est sollicité par téléphone : ne donner aucune information personnelle du type date de naissance, situation de propriétaire ou locataire, numéro de compte bancaire ou de carte bancaire, etc.
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