5 questions sur les obsèques d’une personne seule

Lorsqu’une personne sans famille ni proches décède, la loi prévoit que « Le maire ou, à défaut le représentant de l’Etat, pourvoit d’urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance » (article L 2213-7 du Code général des collectivités territoriales). 

Si la personne disposait d’argent sur son compte bancaire ou avait souscrit un contrat d’assurance obsèques, les frais relatifs à son enterrement seront prélevés directement par les pompes funèbres. À défaut, c’est la commune qui prendra en charge ses obsèques. 

En l’absence de famille ou de proche pour faire respecter les dernières volontés ou de contrat de prévoyance obsèques, c’est donc le maire ou le représentant de l’État qui s’occupe des obsèques de la personne décédée. « Le service est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes » selon l’article L 2223-27 du Code général des collectivités territoriales. Elles seront alors enterrées sur un terrain commun au cimetière.

Depuis 1985, les Petits Frères des Pauvres ont mis en place un Pôle Philanthropie pour accompagner les bienfaiteurs dans leurs démarches de succession et répondre, sous certaines conditions, aux demandes concernant leurs obsèques. Pour plus d’informations, nos chargés de relations testateurs sont à votre disposition. « Nous avons élaboré un recueil spécial de volontés funéraires dans lequel les bienfaiteurs consignent leurs souhaits pour l’ensemble de leurs obsèques. Les chargés de relations testateurs des Petits Frères des Pauvres s’assurent de faire respecter les dernières volontés de leurs bienfaiteurs avec l’aide d’opérateurs funéraires », détaille Bruno Martinez, Responsable du Pôle Philanthropie.Les Petits Frères des Pauvres, dans la mesure du possible, sont présents aux obsèques de leurs bienfaiteurs.

« Après avoir exprimé leurs choix, tant concernant le sort de leur patrimoine que sur la partie funéraire, nos bienfaiteurs nous disent très souvent qu’ils se sentent apaisés et rassurés car ils savent qu’ils peuvent compter sur les Petits Frères des Pauvres pour faire respecter leurs volontés » – Bruno Martinez

Vous vous demandez comment payer un enterrement quand on n’a pas d’argent ? Il existe de nombreuses aides financières aux frais d’obsèques pour permettre de faire face à cette dépense.

Si le défunt disposait d’un contrat d’assurance obsèques, les frais relatifs à ses funérailles sont pris en charge par ce contrat.

Si le défunt n’avait pas prévu à l’avance le financement de ses obsèques, et en fonction des ressources de ses proches, ce sont souvent les actifs de sa succession qui permettent de couvrir les frais.

Si ces fonds sont insuffisants, d’autres dispositifs peuvent permettre d’aider au paiement des frais d’obsèques.
Quand on n’a pas d’argent pour payer les obsèques, on peut aussi obtenir un capital décès auprès de la CPAM, de l’employeur du défunt s’il était fonctionnaire ou encore de la CNAV pour un retraité. Une allocation décès versée par France Travail existe pour les défunts qui étaient demandeurs d’emploi.

Ces solutions n’ont pas permis d’aider au paiement des frais d’obsèques ? N’hésitez pas à prendre contact avec les caisses de retraite complémentaires et les mutuelles du défunt qui peuvent attribuer des aides financières pour payer les obsèques.

« Pour les personnes dont les ressources ne permettent pas de payer les frais d’obsèques », la commune du lieu de décès du défunt peut payer les frais d’obsèques, conformément à l’article L2223-27 du Code général des collectivités territoriales.

Dans le respect des volontés funéraires du défunt, le maire peut également faire procéder à la crémation du corps.